Conditions générales de vente

 

I – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Iboutic désirant effectuer un achat auprès de Iboutic via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société ADS G , dont le siège est situé Room 813, 8/F Hollywood Plaza, 610 Nathan Road, Kowloon - Hong Kong - et immatriculée au Business registration Regulations sous le numéro 39316333-000-05-08-02, (ci-après désignée "Iboutic").

Iboutic a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.Iboutic.net

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, Iboutic peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site Iboutic (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédié à cet effet. Iboutic considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

 

II – MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article IV entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande, et au plus tard au moment de la livraison, d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.

 

III – PRIX

Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

 

IV – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait par carte bancaire, ou par virement bancaire.

Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu transmis avec la confirmation de l’achat.

Le client doit dans un premier temps créer son compte ou s'enregistrer s'il à déjà crée son compte. Il remplit soigneusement son nom, adresse de livraison et numéro de téléphone ou il est joignable en cas de nécessité. Le client valide le panier et le prix total. Il sélectionne le mode de paiement souhaité. Le client valide les Conditions Générales et sa commande, puis est redirigé vers la page de nos partenaires bancaires pour effectuer sa demande de paiement. La vente est alors conclue sous la condition suspensive de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu’il fournit à Iboutic lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Iboutic de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le client et Iboutic et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ».

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Iboutic conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

V – PAIEMENTS SECURISES

Iboutic met à votre disposition 3 types de paiements sécurisés

Paiement sécurisé par Master card et Visa .

Iboutic propose à ses clients de régler leurs achats par le système 3D Secure, un dispositif de sécurité supplémentaire pour les paiements sur Internet.

Iboutic n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls le Crédit Agricole et Paypal disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Depuis octobre 2008, les banques ont adopté le système 3D Secure pour les paiements passés sur Internet. Ce dispositif, nommé Verified by Visa chez Visa et SecureCode chez MasterCard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires , et ainsi d’éviter leur utilisation frauduleuse.

Comment ça marche ?

Le système 3D Secure permet de demander à l’acheteur des informations complémentaires avant de valider le paiement. Une personne qui subtiliserait votre carte ou en recopierait les informations ne pourrait donc pas effectuer des achats chez Iboutic utilisant la technologie 3D Secure, car elle ne pourrait connaître ces informations complémentaires.

Comment procéder ?

Il suffit de vous enregistrer lors de votre achat en ligne sur notre site Iboutic qui, lors du paiement, affichera les logos Verified by Visa ou MasterCard SecureCode. Une fois que vous avez rempli le formulaire de commande avec votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme de sécurité (numéro à trois chiffres figurant au dos de la carte), vous serez dirigé vers le site de votre banque, qui vous demandera des renseignements personnels complémentaires afin de vous identifier comme le titulaire de la carte. Chaque banque a mis en place un moyen d’identification : numéro de compte, date de naissance, code déduit d’une carte de clés personnelles fournie par la banque, réponse à une question personnelle parmi celles proposées dans une liste déroulante, mot de passe…

Qu’est ce que le SecureCode™ ou "Verified by VISA"™ ?

Ce code confidentiel, connu de vous seul, est utilisable uniquement pour vos achats sur Internet. Il est composé de 6 à 10 caractères, contenant au moins une lettre et un chiffre. Retenez-le bien, il vous sera demandé à chaque opération de paiement sur notre site Iboutic. En cas d’oubli, une question-réponse très personnelle vous permettra de recréer un nouveau code confidentiel.

Sécurisation par un code à usage unique

Cependant, certains de ces moyens d’identification étant relativement faciles à trouver (par exemple, la date de naissance), de plus en plus de banques ajoutent désormais à ce dispositif l’usage d’un code unique : une fois identifié, vous recevez un code confidentiel par SMS sur votre téléphone portable, par le biais d’un serveur vocal s’il s’agit d’un téléphone fixe, ou d’un boîtier électronique. Il suffit ensuite d’entrer ce code, composé de 6 à 10 caractères mêlant lettres et chiffres, et de valider votre achat. Vous recevrez ainsi un code à usage unique pour chaque achat effectué sur le site affilié Iboutic.

Pour en savoir plus :

• site de MasterCard
• Site de Visa

 

Paiements sécurisés par PAYPAL.

Du paiement à la livraison, vous êtes protégé pour vos achats en France comme à l’étranger.

En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires. Votre adresse email et votre mot de passe suffisent.

De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant.

En savoir plus

 

Le virement bancaire.

Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par la banque du client et sur son ordre, au profit d’Iboutic. L'ordre de virement doit être libellé dans la monnaie de la transaction, c’est à dire en Euro.

Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice des virements tels que la sécurité des transferts assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées, son utilisation très facile et sa bonne traçabilité.

Le virement bancaire a néanmoins un coût relatif aux frais et commissions internationales qui se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront à supporter par le client. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par Iboutic.

 

Bien qu’Iboutic utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Iboutic ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus

 

VI – LA DISPONIBILITE

En raison du caractère “sur-mesure” de chaque vente et afin de pouvoir offrir aux clients les meilleures conditions de prix, les produits mis en vente sur le site sont uniquement fabriqués à l’issue de la passation de commande par les clients, sauf pour certains produits tenus en stock.

 

VII– LIVRAISON

Le mode d’expédition standard est généralement par transport routier. Toutefois, pour des colis de faibles volumes et poids, la poste peut présenter une alternative dans le cas ou le client le souhaiterait.

Il est très important de remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, particulièrement les coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone fixe ou portable, et de préciser les heures de préférence de livraison. Une personne physique devra être en mesure de réceptionner le colis lors de la livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

Ni Iboutic, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont spécifiques à chaque produit. En raison de la fabrication sur demande des produits et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et Iboutic ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne dépassera pas les vingt-quatre (24) semaines à compter de la réception par le client de la confirmation de sa commande.

La livraison au client est effectuée par un transporteur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le client sera contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le transporteur afin qu’ils puissent convenir ensemble d’un rendez-vous pour la livraison. Lors de ce contact, le client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Par exemple, si le colis doit être livré à l’étage d’un immeuble ne possédant pas d’ascenseur et que cette spécificité n'a pas été mentionnée sur le bon de commande, ni indiqué au transporteur lors de la prise de rendez-vous, le colis ne pourra être livré à l'entrée de l'appartement, mais à l’entrée de l'immeuble. Le client est notamment tenu de s’assurer des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur l’accessibilité du produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous convenu du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence du client au rendez vous, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Iboutic.

Iboutic prendra contact avec le client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du produit. En cas de non-paiement de ces frais additionnels, Iboutic se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du client.

Lors de la livraison, le client devra obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le client devra impérativement contacter Iboutic qui indiquera la procédure à suivre.

En tout état de cause, dans le cas ou le produit présenterait une anomalie, le client devra faire parvenir ses réserves sous 48 heures par e-mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra plus être acceptée. Si le client n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. A titre d’exemple, le client ne pourra émettre de réserves ni auprès d'Iboutic, ni auprès du transporteur après son départ, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Iboutic dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Iboutic, le client devra utiliser la rubrique « Nous contacter » mise à sa disposition sur le site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Iboutic confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Iboutic, dans le cas ou la procédure décrite ci dessus n'aura pas été respectée.

 

VIII – ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le client contacte Iboutic par e-mail via la rubrique « Nous contacter » du Site. Si Iboutic peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le client sera intégralement remboursé. Si les produits commandés par le client ont quitté l’entrepôt d’Iboutic et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les produits seront livrés et le client devra les refuser au moment de la réception. Les produits seront retournés à Iboutic et le montant de la commande sera intégralement remboursé au client à l’exception des frais de livraison.

 

IX – RETRACTATION

Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.

Cette possibilité de rétractation est néanmoins exclue s’agissant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sauf si effectivement le colis est retourné non ouvert ou les moyens d’accès au produit toujours scellé selon le procédé du fabricant. Les mêmes restrictions s’appliquent aux livres, magazines et périodiques.

La rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique « Nous contacter » mise à la disposition du client sur le site, ou dans l’espace « Mon Compte ». Le retour des marchandises est aux frais du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un transporteur, après avoir contacté Iboutic et obtenu un numéro de reprise, le client organisera le retour de son produit. Iboutic ne procèdera à l’enlèvement du produit qu’une fois le paiement du colis en retour sera effectué. Le transporteur prendra rendez-vous avec le client puis vérifiera à son domicile que le produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le transporteur procèdera à la reprise du produit et Iboutic effectuera le remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l’exception des frais de transport afférents à l’exercice du droit de rétractation. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du produit.

Pour les petits produits, livrés via un service de messagerie, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client, à l’adresse qu'Iboutic lui aura indiquée par e-mail. Iboutic procèdera à un contrôle qualité du produit à l’entrepôt. Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Iboutic procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le client. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du produit, constatée lors du contrôle.

Il est conseillé au client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature, il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

Une fois les produits retournés dans le respect des procédures décrites ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit, exception faite pour un mode de livraison rapide et plus onéreux mais en aucun cas les frais de retour du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par Iboutic des produits en retour

Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis, de la date de remboursement.

 

X – GARANTIE

Si le produit livré ne correspond pas à la commande du client, Iboutic facilite les formalités de retour par le client et prend en charge les frais de celui-ci ; pour cela, le client pourra utiliser à cet effet la rubrique « Nous contacter ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et Iboutic lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, Iboutic sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.

En dehors des dispositions prévues par le droit français, Iboutic ne peut fournir aucune garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site.

En cas de prise en charge de la garantie par Iboutic, la Société s’engagera à rembourser ou à échanger, à son choix, les produits apparemment défectueux que le client retournerait durant la période de garantie.

Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.

En tout état de cause, la responsabilité d’Iboutic ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

 

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Iboutic, ADS G sont des marques protégées déposées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

Les éléments graphiques du site et la présentation de nos produits dans la section vote ou dans le cadre d’une vente de produits (clichés photographiques et descriptifs) sont également la propriété de Iboutic et ne peut donc être copiés. Toute copie, toute utilisation de tout élément graphique ou de toute présentation de nos produits, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

 

XII - FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique Mon panier et est soumis à l'approbation du client avant validation de chaque commande.

 

XIII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES

Iboutic s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. Iboutic s'engage à ne céder, ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base Iboutic, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. Iboutic pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs Iboutic ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Iboutic. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Iboutic en envoyant un mail à contact@Iboutic.net

 

XIV - LITIGE ET RESPONSABILITES

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Iboutic lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

Iboutic ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Iboutic ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Iboutic aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Iboutic , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

 

XV - PARRAINAGE

Iboutic permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître Iboutic. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.

 

XVI - REGLEMENT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

 

XVII - DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.